ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi

Une belle avancée pour le territoire du Midi Corrézien !

Face aux évolutions du territoire, comment préparer l’avenir et préserver sa richesse ? Comment répondre aux différents besoins de logement, d’équipement et de développement en garantissant le respect des divers espaces et du cadre de vie ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Midi Corrézien a pour objectif d’apporter des réponses concrètes afin de développer un territoire attractif et respectueux de son environnement et de son identité. Il définit où et comment construire, protéger et développer le territoire (zones constructibles, règles d’aménagement, orientations en matière d’habitat, de déplacements ou encore d’économie) en préservant ses richesses naturelles et agricoles, tout en accompagnant l’attractivité du Midi Corrézien sur une période de 10 à 15 ans.

Le territoire rassemble 34 communes.

Le PLUi de la Communauté de Communes Midi Corrézien a été arrêté à l’unanimité lors du Conseil Communautaire le 26 février dernier. Place maintenant à l’enquête publique du 22 juin au 22 juillet 2026.

L’enquête publique est une étape décisive après études, concertation et travail technique. Elle permet à chaque personne et entité du territoire de prendre connaissance du projet par la consultation du dossier d’enquête dans l’objectif d’exprimer ses observations avant son adoption définitive par le conseil communautaire en fin d’année.

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du PLUi Midi Corrézien

Avis d'enquête publique

La consultation du dossier est possible sur demande et sur le site de la Communauté de communes www.midicorrezien.com, sur les sites : Beaulieu, Beynat, Meyssac (voir adresses), ou bien sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7398

Pendant toute la durée de l’enquête publique, il sera possible de consigner ses observations et ses propositions sur les registres soit :

Par voie numérique :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7398
- Par courrier électronique adressé à M. le Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : enquete-publique-7398@registre-dematerialise.fr
Par voie manuscrite :
- Sur registre en mairie et à la Communauté de Communes Midi Corrézien à Beaulieu et à Meyssac aux jours et horaires d’ouverture habituels
- Sur registre à Beaulieu, Beynat, Meyssac suivant les jours et horaires des permanences suivantes : voir planning
Oralement uniquement auprès des Commissaires enquêteurs lors des permanences

La consultation du dossier est possible sur demande auprès de la Communauté de Communes.

Sommaire

0.Les pièces administratives

Les pièces administratives sont l’ensemble des délibérations prises au cours de la procédure d’élaboration du PLUi. Ce sont les différents documents qui encadrent la procédure d’un point de vue réglementaire et administratif.

0.1.1. Annexe délibération bilan concertation 26/02/2026

0.1.2. Délibération du 27/04/2023 : débat n°1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi

0.1.3. Délibération du 18/03/2025 : débat n°2 PADD du PLUi

0.1.4. Support débat n°2 PADD

0.1.5. Délibération du 26/02/2026 : approbation bilan de concertation et arrêt du PLUi

0.1.6. Délibération du 20/12/2017 : prescription de l'élaboration du PLUi

0.2.1. Arrêté CDNPS

0.2.2. Dossier dérogation CDNPS

1.Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document qui établit un diagnostic du territoire pour analyser les enjeux autour de l’aménagement, de l’environnement et du développement durable. Il permet donc d’analyser les besoins et les enjeux, tout en justifiant les choix qui sont retenus. Il permet une certaine cohérence entre le projet et son application réglementaire.

1.1.1. Livret 0 - résumé non technique

1.1.2. Livret 1 - diagnostic territorial

1.1.3. Livret 2 - justification du parti d'aménagement retenu

1.1.4. Livret 3 - analyse des incidences du projet sur l'environnement

1.2.1. Annexe 1 - assainissement

1.2.2. Annexe 2 - analyse architecturale par commune

1.2.3. Annexe 3 - éléments de patrimoine protégés

1.2.4. Annexe 4 - cartographie des logements vacants par commune

1.2.5. Annexe 5 - pré-diagnostic agricole

1.2.6. Annexe 6 - étude de densification

1.2.7. Annexe 7 - évaluation environnementale

2.Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

C’est le document qui définit les orientations en matière de développement de l’habitat, de la mobilité, de l’économie, de la transition écologique, etc. pour les 15 années à venir. Il définit une stratégie de développement du territoire.

2.1.1. PADD décembre 2024

3.Les Orientations d'Aménagement et de Programmation - OAP

Les OAP détaillent spécifiquement comment certains secteurs doivent évoluer pour aménager des espaces du territoire de manière harmonieuse et adaptée aux besoins locaux. C’est une traduction opérationnelle des projets du territoire.

Cahier des OAP sectorielles - février 2026

Cahier des OAP thématiques - février 2026

4.Le règlement

Composé du règlement littéral et du règlement graphique, il définit les règles de construction et d’utilisation du sol applicables sur l’ensemble du territoire. Il encadre les dispositions réglementaires telles que l’implantation des bâtiments, leur taille, leur aspect ou leur usage. C’est le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

4.1.1. Le règlement littéral janvier 2026

4.2. Le règlement graphique

4.2.14. Chenailler Sud

4.2.15. Chenailler

4.2.16. Collonges Sud

4.2.17. Collonges

4.2.18. Curemonte

4.2.19. La Chapelle aux Saints

4.2.20. Lagleygeolle Sud

4.2.21. Lagleygeolle

4.2.22. Lanteuil Est

4.2.23. Lanteuil

4.2.24. Le Pescher Est

4.2.25. Le Pescher

4.2.26. Ligneyrac

4.2.27. Liourdres

4.2.28. Lostanges Nord

4.2.29. Lostanges

4.2.30. Marcillac-la-Croze

4.2.31. Ménoire

4.2.32. Meyssac

4.2.33. Noailhac Nord

4.2.40. Saint-Julien-Maumont

4.2.41. Sérilhac

4.2.42. Sioniac

4.2.43. Saint-Bazile-de-Meyssac

4.2.44. Tudeils

4.2.45. Végennes

4.3.1. Liste Petite Patrimoine

4.4.1. Liste Emplacement Réservé Janvier 2026

4.5.1. Liste des changements de destination Janvier 2026

5.Les annexes

Ce sont les informations et documents complémentaires permettant la bonne compréhension du PLUi, ainsi que son application. Elles comprennent différentes informations supplémentaires telles que les réseaux, servitudes, patrimoines protégés, documents techniques, etc. Elles permettent de compléter le cadre réglementaire déjà existant.

5.1. Servitudes d'Utilité Publique

5.1.1. Les Servitudes d'Utilité Publique

5.1.1.1. Carte des SUP

5.1.1.2. Légende SUP

5.1.1.3. Liste des SUP

5.1.2. Plan de Prévention des Risques d'Inondation

5.1.2.1. Plan Zonage PPRi Altillac

5.1.2.2. Plan Zonage PPRi Astaillac

5.1.2.3. Plan Zonage PPRi Aubazine

5.1.2.4. Plan Zonage PPRi Beaulieu-sur-Dordogne

5.1.2.5. Plan Zonage PPRi Brivezac

5.1.2.6. Plan Zonage PPRi Chenaillers-Mascheix