LE PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Le PLUI midi corrézien

Le PLUi est un document d’urbanisme, à l’échelle d’une intercommunalité, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Avec le transfert de la compétence urbanisme (loi ALUR du 24 mars 2014), la Communauté de communes a souhaité s’engager dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) unique couvrant l’intégralité du territoire Midi Corrézien.
Par délibération du 20 décembre 2017, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal unique couvrant l’intégralité du territoire Midi Corrézien.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes Midi Corrézien est devenue compétente en matière d’urbanisme. Afin de faire émerger un projet de territoire partagé sur le Midi Corrézien, les élus de l’intercommunalité ont souhaité s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) unique.

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel, à l’échelle d’une intercommunalité, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Quels enjeux?

17 des 34 communes du Midi Corrézien disposent d’un document d’urbanisme, 7 disposent d’un PLUi (élaboré par l’ancienne intercommunalité du Pays de Beynat), 7 ont une carte communale et 3 ont un PLU ; par conséquent 18 communes sont soumises au Règlement National de l’Urbanisme (RNU) avec son principe de constructibilité limitée.

Le PLUi est donc l’occasion pour la Communauté de communes Midi Corrézien d’affirmer une vision stratégique et commune de son territoire afin de :

Permettre aux communes de prendre en main leur développement : le PLUi est un document issu d’une construction conjointe afin de répondre aux préoccupations de chacun dans la mesure où ces évolutions ne sont pas en contradiction avec les objectifs fixés pour l’élaboration du PLUi.
Mettre en œuvre un urbanisme durable, respectueux des caractéristiques des communes qui composent le territoire : il s’agira de faire du PLUi un outil adapté aux spécificités locales tout en assurant une cohérence globale au travers notamment du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). L’objectif est d’adapter la réglementation de façon pertinente en fonction des territoires.
Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale.
Conforter le projet de territoire et œuvrer pour la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Corrèze.

Le PLUi est un outil au service des projets. Elaborer un PLUi permet d’écrire ensemble l’avenir du territoire et de définir les orientations de l’action publique tout en étant en compatibilité avec les orientations du SCOT Sud Corrèze qui a défini les grandes lignes du projet politique d'aménagement de l'espace.

Quels objectifs?

La nécessité, pour la Communauté de communes Midi Corrézien, d’élaborer un PLUi réside dans l’intérêt de bâtir un projet territorialisé dans une vision d’aménagement du territoire qui soit cohérente avec le bassin de vie, les enjeux économiques, de transports, de services, d’environnement et de développement durable afin :

d’accueillir de nouveaux habitants,
de développer l’artisanat et les services (notamment autour du numérique), protéger l’agriculture,
de préserver l’identité des communes, du territoire notamment par le respect des paysages, de l’habitat et un urbanisme de projet dépassant le seul zonage de terrains constructibles,
de réglementer l’usage du sol,
de prévoir les conséquences de la réglementation sur l’assainissement, la lutte contre l’incendie ou la prévention des risques naturels,
de prendre en compte la réalité de la structure des voies et réseaux.

Que contient un dossier de PLUi ?

Les étapes

Le Conseil Communautaire, pour réaliser ce document, doit procéder par étapes successives de travail, de réflexion et de concertation. Pour cela, il s'est adjoint les services conjoints de bureaux d’études spécialisés pour la bonne réalisation de cette étude :

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