Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme informatif, un certificat d'urbanisme opérationnel, une déclaration de travaux, un permis d'aménager?
A qui dois-je m'adresser? Quels sont les délais? ....
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans le document ci-dessous.
Les documents d'urbanisme en vigueur à ce jour sont consultables sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
SCOT SUD CORREZE, Schéma de COhérence Territoriale sur le lien ci-dessous :
https://www.scotsudcorreze.fr/le-scot-sud-correze/
SRADDET Nouvelle-Aquitaine (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable). Consulter l'ensemble des documents du SRADDET (version définitive et adoptée) sur le lien ci-dessous :
https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/182/
DÉCLARATION DE PROJETS EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ
DU PLU DE BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
DU PLU DE LIGNEYRAC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE
DU PLU DE NOAILHAC
L’objectif de la modification simplifiée du PLU de Noailhac est de rétablir le classement correct des parcelles afin d’assurer la pérennité de l’activité agricole sur la commune.
La modification simplifiée concerne deux secteurs du territoire communal de Noailhac, d’une part le secteur « FOSSE » ; et d’autre part celui de « CHABRIGNAC ».
Sur ces deux secteurs, des bâtiments agricoles ont été identifiés avec des périmètres de réciprocité (ainsi, la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a institué une règle de réciprocité qui impose la réglementation des distances non seulement aux exploitations agricoles mais aussi à tout propriétaire qui souhaite construire pour un usage d’habitation ou professionnel à proximité d’une exploitation agricole lors de sa demande de permis de construire).
Toutefois, ces périmètres ont été classés par erreur en zone « Naturelle » (N) dans le PLU de la commune limitant voir stoppant ainsi le développement de l’activité agricole.
Afin de permettre la réalisation d’un projet d’agrandissement et d’implantation de jeunes agriculteurs, la Communauté de Communes Midi Corrézien, par arrêté du Président n°2019-43, a décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU de la commune de NOAILHAC.
DU PLUi DU CANTON DE BEYNAT
- Arrêté portant prescription de la modification simplifiée du PLUI du Canton de BEYNAT, commune de LANTEUIL
- Modification simplifiée N°1 PLUi du Canton de Beynat - Commune de Lanteuil
- Délibération N°2019-105 du 17-12-2019: Mise à disposition du dossier de modification simplifiée
- Avis de mise à disposition du dossier au public
Modification simplifiée du PLUi du canton de BEYNAT, Commune de LANTEUIL
MODIFICATION DE DROIT COMMUN
DU PLUi DU CANTON DE BEYNAT
- Arrêté portant prescription de la modification de droit commun du PLUI du canton de BEYNAT, commune de BEYNAT
- Dossier enquête publique
- Délibération N°2020-85 du 28 juillet 2020: Approbation de la modification de droit commun du PLUI du cabton de Beynat pour la commune de Beynat
- Annexe de la délibération N°2020-85: dossier d'approbation)
