LE SCOT (Schéma de Cohérence Territorial)

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont remplacé les schémas directeurs, depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.
Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

  • Le principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages.
  • Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
  • Le principe de respect de l’environnement.

Quel contenu ?

Qui élabore le SCOT ?

La Communauté de communes Midi Corrézien est couverte par le SCOT Sud Corrèze approuvé le 11 décembre 2012 par le comité syndical du Syndicat d’Études du Bassin de Brive (SEBB), maître d’ouvrage. Il s’agit d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type Syndicat Mixte Fermé.
Le Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive (SEBB) a pour compétences :

  • Le suivi et la révision du Schéma Directeur approuvé en 2000 valant SCOT et l’élaboration, le suivi, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
  • L’élaboration de toutes études d’intérêt communautaire en rapport avec l’aménagement du territoire.
  • L’intervention dans les différentes procédures relatives aux documents communaux : élaboration, modification ou de révision des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou de cartes communales.

Le SEBB fait partie des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de procédures d’élaboration de PLU/PLUi.

Le Périmètre

Le périmètre du SCOT Sud Corrèze, d’un seul tenant et sans enclave, a été approuvé initialement le 31 janvier 2007 par un arrêté Préfectoral regroupant 74 communes puis modifié le 25 juin 2009 comptant 78 communes, puis 86 communes de 2011 à 2013.

Le périmètre regroupe depuis le 1er janvier 2014, 83 communes sous la forme de 4 intercommunalités réparties de la manière suivante :
- La Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (CABB) : 49 communes
- La Communauté de communes des Villages du Midi Corrézien : 13 communes
- La Communauté de communes du Sud Corrézien : 13 communes
- La Communauté de communes du Canton de Beynat : 8 communes
périmètre SCOT

Au 1er janvier 2017, le périmètre regroupe 2 intercommunalités :

  • La Communauté d’agglomération du Bassin de Brive (49 communes)
  • La Communauté de communes Midi Corrézien (35 communes)

périmètre du SCOT au 01 01 2017

Dossiers SCOT