DOCUMENTS UTILES

Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme informatif, un certificat d'urbanisme opérationnel, une déclaration de travaux, un permis d'aménager?

A qui dois-je m'adresser? Quels sont les délais? ....

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans le document ci-dessous.

SRADDET Nouvelle-Aquitaine (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable). Consulter l'ensemble des documents du SRADDET (version définitive et adoptée) sur le lien ci-dessous: