Les syndicats

LE SYNDICAT MIXTE BELLOVIC

Ce syndicat est un établissement public créé au 1er janvier 2017, issu de la fusion de 3 syndicats. Il regroupe 38 communes dont une représentée par sa communauté d'agglomération.

Le Syndicat assure les compétences suivantes:

  • l'eau potable
  • l'assainissement collectif 
  • la voirie rurale
  • la voirie communale d'intérêt non communautaire depuis le 1er janvier 2020

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LE PETR (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) VALLEE DE LA DORDOGNE CORREZIENNE (VDC)

Le PETR VDC se compose de 2 communautés de communes (la communauté de communes Midi Corrézien et Xaintrie Val'Dordogne) et 64 communes.

Il exerce, au lieu et place de ses Communautés de communes membres, les compétences et missions suivantes :

  • Elaborer et suivre le projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, définissant l’identité du territoire, les conditions de son développement économique, écologique, touristique, culturel et social, et les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique, ou toute autre question d’intérêt territorial
  • Fédérer et Coordonner des actions et projets touchant à l’aménagement de l’ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires extérieurs
  • Porter en tant que maître d’ouvrage des opérations dont l’intérêt est défini à l’échelle du territoire concerné dans tout domaine touchant à l’aménagement et à la valorisation du territoire
  • Etre le cadre de la contractualisation avec les instances locales, départementales, régionales, nationales, européennes des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union européenne.
  • Répondre à des appels à projets dont l’intérêt excède l’intérêt des seuls membres
  • Mettre en place tout service d’ingénierie technique et financière, de prospective pour accompagner les diverses collectivités adhérentes dans l’exercice de leurs compétences et la mise en œuvre de leurs projets
  • Intervenir sur tout projet d’intérêt territorial à l’échelle du territoire: étude, coordination et réalisation d’actions, soutien et accompagnement technique et financier de porteurs de projets public ou privé dans les domaines suivants : social, santé, environnement, énergie, culture et patrimoine (historique, culturel, archéologique, immatériel), cadre de vie, tourisme, accessibilité, mobilité, aménagement du territoire, économie ( dont l’accompagnement des entreprises), agriculture, ruralité, sport et loisirs, promotion du territoire, éducatif et scientifique…
  • Assurer la promotion du tourisme : création d’offices de tourisme chargés de l’accueil, l’information, des touristes et la promotion du territoire, participation à l’élaboration des objectifs et de la mise en œuvre de la politique touristique de l’office de tourisme de destination, perception de la taxe de séjour à compter de l’exercice 2016 et portage des équipements touristiques qui en découle

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical constitué de 15 délégués titulaires et de 15 délégués suppléants selon la règle suivante : pour une communauté de communes 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants par tranche de
5 000 habitants.

Les représentants élus de la Communauté de Communes Midi Corrézien au PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne sont:

Délégués titulaires 

  • BOUYSSOU Jean 
  • CANARD Francis 
  • CARON Christophe
  • CAYRE Dominique 
  • CHARLOT Michel 
  • GALINON Éric 
  • GERMANE Nelly 
  • LAVASTROU Gérard 
  • LEJEUNE Catherine  
  • LISSAJOUX Christophe 
  • LONGUEVILLE Philippe 
  • REYNAL Bernard 
  • REYNIER Arnaud 
  • ROCHE Jean-
  • SIMONET Alain 

Délégués suppléants

  • BATUT-CREMOND Anne
  • BESSE Pierre
  • BUCHER Guillaume
  • CHASSAGNE Guy
  • CISCARD Éric
  • DESMERGER Marie-Christine
  • DUBOST Ghislaine
  • LAMOTHE Hubert
  • LAROCHE Bernard
  • MILY Pierre
  • NORMAND-COURIVAUD Jean-Pierre
  • NOYER Yves
  • SERVANTIE Michel
  • SOULETIE Jérôme
  • VAUZOUR Alain

Le Comité Unique de Concertation (CUC) de la Vallée de la Dordogne Corrézienne est l’instance décisionnelle du programme de subventions européennes LEADER. Il est composé d’élus locaux et de socioprofessionnels du territoire. Ses statuts prévoient que le nombre de membres de la communauté de communes au sein du comité est de trois titulaires et trois suppléants.

Les représentants de la Communauté de Communes Midi Corrézien au sein du Comité Unique de Concertation (CUC) de la Vallée de la Dordogne Corrézienne sont les conseillers communautaires suivants :

Titulaires

  • Alain SIMONET
  • Christophe LISSAJOUX
  • Éric CISCARD

Suppléants

  • Christophe CARON
  • Michel CHARLOT
  • Dominique CAYRE

Plaquette de présentation du PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne

LE SYNDICAT D'ETUDES DU BASSIN DE BRIVE (SEBB)

Le Syndicat Mixte d’Etudes du Bassin de BRIVE (SEBB) a pour objet :

  • Le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale sur le territoire des intercommunalités adhérentes au syndicat visé à l’article 1, conformément aux dispositions des articles L 122-1-1 et suivants, et des articles R 122-1 et suivants du code de l’urbanisme.
  •  L’assistance pour l’élaboration, la révision et/ou la modification des Plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux des EPCI et/ou communes comprises dans le périmètre du syndicat ; l’assistance peut éventuellement s’accompagner d’un financement par voie de dotations d’investissement,
  • La mise en œuvre de toutes études sur tout ou partie du territoire du Syndicat,
  •  La participation en tant que personne publique associée au suivi de l’élaboration et de la révision de tous les documents d’urbanisme ou autres documents concernant les communes et EPCI du territoire du Syndicat, afin d’assurer la cohérence des documents.

Depuis le 1er janvier 2017, il est constitué uniquement sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) et de la Communauté de Communes MIDI CORREZIEN et est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les assemblées délibérantes de chacun des EPCI dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
Bien que la communauté de communes Midi Corrézien soit composée de 34 communes, elle reste encore représentée par 35 délégués titulaires et 35 délégués suppléants, les statuts du SEBB n’ayant pas été modifié à la création de la commune nouvelle de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE le 1er janvier 2019.

Titulaires

  • SIMONET Alain
  • SERVANTIE Michel
  • REYNAL Bernard
  • NORMAND-COURIVAUD Jean-Pierre
  • DUBOST Ghislaine
  • BARRADE Gabriel
  • MONTEIL Jean-Michel
  • BORDE Christian
  • SABATIER Sabine
  • LEDOUX Vincent
  • LABALLE Patrick
  • DESSUS DE CEROU Etienne
  • PREVOST Marguerite
  • LAVASTROU Gérard
  • VALEILLE Christophe
  • VAUZOUR Alain
  • LAROCHE Bernard
  • MONTEIL Jean-Louis
  • NOYER Yves
  • MADELEINE Jérôme
  • FALLAIS Jérôme
  • LISSAJOUX Christophe
  • MACHÉ Pierre
  • LAMAGAT Antoine
  • COULOUMY-DORRIVAL Colette
  • POUCHOU Yves
  • CLARE-PELOUTIER Martine
  • REBOTIER Dominique
  • LAPORTE Olivier
  • CHAPOULIE Françoise
  • VITAL Marc
  • BESSE Pierre
  • PUYJALON Laurent
  • RIGAU-JOURJON Vincent
  • RAYNAL Michel

Suppléants

  • JUBERTIE Emilie
  • SOULIE Sébastien
  • LAUSSAC Jacques
  • LARBRE Bernard
  • CAYRE Dominique
  • ROUGERY Mathieu
  • JARRETY Alain
  • MOMBRIAL Christian
  • LEYMAT Philippe
  • BAILLET Jean-Claude
  • CHASSAGNE Guy
  • LAVAL Jean-Claude
  • GERMANE Nelly
  • BROUSSE Stéphane
  • SOULETIE Jérôme
  • VAILLANT Jean-Jacques
  • REYGNER Laure
  • SIMBELIE Marcel-Bernard
  • VALETTE Claudine
  • JUGIE Claude
  • YACINE Ali
  • BLONDEAU Vianney
  • CARON Christophe
  • FELIPE LUIS Joseph
  • MAZEYRIE Bérangère
  • LAVAL Elodie
  • MARTIN Josy
  • BLATY Alexandre
  • LABRUE Claire
  • SERVANTIE Benoit
  • BOUTANG Romain
  • LABORDE-BRESSY Nathalie
  • PERNOT Christian
  • POUGET Frédéric
  • POUJADE Roselyne

LE SIRTOM

Le Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Brive est un syndicat mixte fermé qui a pour objet l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés en lieu et place des collectivités adhérentes.
Ainsi, il assure :

  •  la collecte des ordures ménagères des collectivités membres
  •  la collecte du verre
  • le traitement et la valorisation des déchets
  •  la création et la gestion de 18 déchèteries
  •  la mise en œuvre d’un programme local de prévention des déchets.

La communauté de communes Midi Corrézien étant composée de 34 communes, elle est donc représentée par 34 délégués titulaires et 34 délégués suppléants.

Titulaires

  • SIMONET Alain
  • NISSOU Eliane
  • LAUSSAC Jacques
  • NORMAND-COURIVAUD Jean-Pierre
  • ARNAUD Philippe
  • MONTEIL Jean-Michel
  • BORDE Christian
  • EVENO Yves
  • LEDOUX Vincent
  • LABALLE Patrick
  • CHARLOT Michel
  • PREVOST Marguerite
  • BROUSSE Stéphane
  • BAVANT Gérard
  • VAUZOUR Alain
  • LAROCHE Bernard
  • BOULANGER Elodie
  • FEIX Michèle
  • CHAZOULE Laurent
  • CHIROL Christophe
  • BLONDEAU Vianney
  • LARCIER Stéphane
  • BOUYGUE Jacques
  • COULOUMY-DORRIVAL Colette
  • POUCHOU Yves
  • MARTIN Josy
  • GARRET Eric
  • LABRUE Claire
  • DEKEISTER Denis
  • VITAL Marc
  • MARIN Régine
  • NOÉ Jean-Marc
  • ROCHE Philippe
  • RAYNAL Michel

Suppléants

  • TABARD Philippe
  • LEGROS Alain
  • REYNAL Bernard
  • LOURENCEAU David
  • BARRADE Gabriel
  • MILY Pierre
  • BARNABÉ Jacques
  • SABATIER Sabine
  • BERGOUGNOUX Roland
  • CHASSAGNE Guy
  • ROSSIGNOL Eric
  • GERMANE Nelly
  • PACHECO DUMONT Viviane
  • CHANEL Francis
  • MONEGER Claude
  • BROUSSOLLE Alain
  • SIMBELIE Marcel-Bernard
  • POURTY Elie
  • JUGIE Claude
  • YACINE Ali
  • LISSAJOUX Christophe
  • CISCARD Stéphanie
  • MONASSIER Sébastien
  • MAZEYRIE Bérangère
  • DELVIGNE Sophie
  • CLARE-PELOUTIER Martine
  • ROCHE Jean-Louis
  • ALBERT Sylvain
  • LEIX Patrice
  • LAVIE Richard
  • LABORDE-BRESSY Nathalie
  • GROSS Elisabeth
  • BERGOIN Joël
  • POUJADE Roselyne