Le bureau communautaire

Sa composition

Composé du Président, des 7 Vice-Présidents et de 9 membres – Maires ou élus communautaires.

  • Monsieur Alain SIMONET- Président- Maire d’ALBIGNAC
  • Monsieur Christophe CARON- 1er Vice-Président- Commission Enfance - Jeunesse - Sport – Culture
  • Monsieur Bernard REYNAL- 2ème Vice-Président- Commission Sociale - Solidarité
  • Monsieur Dominique CAYRE- 3ème Vice-Président- Commission Finances - Fiscalités
  • Monsieur Jean-Pierre CHOUZENOUX- 4ème Vice-Président- Commission Développement économique
  • Monsieur Olivier LAPORTE- 5ème Vice-Président - Commission Urbanisme - Habitat Aménagement de l'espace
  • Monsieur Robert VIALARD- 6ème Vice-Président- Environnement - GEMAPI Milieux aquatiques - SPANC -Sentiers de randonnées
  • Monsieur Jean-Michel MONTEIL- 7ème Vice-Président-Gestion des réseaux : Voirie-Electrification Rurale -Numérique
  • Monsieur Michel SERVANTIE- 1er membre du bureau
  • Monsieur Christian DERACHINOIS- 2ème membre du bureau
  • Monsieur Gérard LAVASTROU- 3ème membre du bureau
  • Monsieur Jean-Paul DUMAS- 4ème membre du bureau
  • Madame Ghislaine DUBOST- 5ème membre du bureau
  • Madame Nathalie DURANTON- 6ème membre du bureau
  • Monsieur Jacques BOUYGUE- 7ème membre du bureau
  • Monsieur Jean-Marie BLAVIGNAC- 8ème membre du bureau
  • Monsieur Pascal COSTE- 9ème membre du bureau

Son rôle

Le bureau se réunit tous les 1er mardis de chaque mois au siège de la Communauté de communes à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE. Le conseil communautaire lui a délégué les compétences suivantes: 

  • l'approbation des conventions de mise à disposition de service entre la communauté de communes et les communes membres ou syndicats dont elle est membre
  • l'approbation des conventions de servitude ou de passage de toute nature
  • la fixation des tarifs des services à l'exception des taxes ou redevances des services industriels et commerciaux
  • la préparation, la négociation, la signature et le suivi des actes immobiliers.......

Le bureau ne peut, notamment, en aucun cas:

  •  voter le budget, instituer et fixer des taux, des tarifs, des taxes ou des redevances
  • approuver le compte administratif
  • prendre des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale
  • décider de l'adhésion de l'établissement à un établissement public;
  • décider de la délégation de la gestion d'un service public;
  • décider des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Comme pour les délégations au Président, le Bureau doit rendre compte de ses décisions prises par délégations du Conseil lors du Conseil communautaire suivant.